BRUIT : des règles à respecter

BRUIT : des règles à respecter

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties. En dehors de son importance pour la qualité de vie, le bruit a aussi des répercussions sur la santé. Ainsi, des règles sont à respecter de jour comme de nuit afin de vivre en bonne harmonie.

La notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les voisins. Cette notion regroupe trois catégories :

  • les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité
  • les bruits provenant des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir
  • les bruits provenant des chantiers
La  loi concernant le bruit de voisinage

La Loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995, précise que les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R48-2 du Code de santé publique).

Le bruit : règlementation et horaires autorisés

L’utilisation des tondeuses à gazon est tolérée :
– Les jours ouvrables de 8h à 20h
– Les samedis de 9h à 12h  et de 15h à 19h
– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Le niveau sonore des tondeuses à gazon

Si la tondeuse de votre voisin est vraiment trop bruyante (et ceci à n’importe quelle heure de la journée), demandez-lui de vérifier son appareil. Le niveau sonore d’une tondeuse, homologuée à 96 dB,est déterminé par la norme NF U 15-171 de décembre 1985. 

Presque toutes les tondeuses sont équipées de dispositifs visant à réduire le bruit à sa source (arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon). Et à toute tondeuse doit être joint un certificat de conformité.

Votre voisin ne respecte pas votre tranquillité et la Loi

Le bruit excessif de vos voisins peut être sanctionné. Si malgré vos demandes répétées, votre voisin continue à ne pas respecter ni votre tranquillité, ni votre sommeil avec sa tondeuse, envoyez-lui une lettre recommandée avec AR .

Si cette lettre n’a aucun effet, adressez-vous à la gendarmerie.

Si ces démarches n’aboutissent pas, dans un second temps, vous pourrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu’il s’agit d’un délit) ou civile.

Arrêté préfectoral du 26 décembre 1996
arrêté_du_26_dec_1996

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Michel D'HIVER