Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

(Extrait du GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS MÉNAGERS, DU TRI ET DE LA DÉCHÈTERIE de la Communauté de Communes Terres Touloises)

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) est mise en place pour inciter les citoyens réduire les déchets ménagers et à trier. Le principe est celui du « pollueur-payeur » : moins je jette, plus je trie et plus je maîtrise ma facture.

La Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
est payée par tout propriétaire
d’un logement qu’il occupe ou qu’il loue. Quand il le loue, le propriétaire la répercute La taxe dans les charges de ses locataires.

HIER : Peu importait la quantité par les habitants d’ordures produites puisque la TEOM était basée uniquement sur la valeur foncière du logement et fixe à 100 %.
AUJOURD’HUI
La taxe est devenue incitative c’est la TEOMI. Environ 75 % de la taxe est fixe et le reste varie en fonction de la quantité
et à trier. Le principe est celui HIER d’ordures ménagères produites par les habitants.
DEMAIN
La part variable de la TEOMI augmentera progressivement pour récompenser vos efforts et la part fixe diminuera.
Alors à vous de jouer !

PART FIXE = Base foncière*  x 6,99 %  (* figure sur la feuille d’impôt foncier bâti)

PART INCITATIVE = Coût au litre  (identique pour tous volumes x nombre de levées) x 0,0087€/l**   ( **Taux et tarifs en vigueur pour 2017)

Détail de la part incitative coût de la levée

Volume coût volume coût levée coût total par levée
80 litres 0,70 € 0,75 € 1,45 €
120 litres 1,04 € 0,75 € 1,79 €
140 litres 1,22 € 0,75 € 1,97 €
240 litres 2,09 € 0,75 € 2,84 €
360 litres 3,13 € 0,75 € 3,88 €
6600 litres 5,74 € 0,75 € 6,49 €

Pour consulter le  GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS MÉNAGERS, DU TRI ET DE LA DÉCHÈTERIE Cliquez sur le lien ⇒  guide-pratique-dechets-2017-1

 

Michel D'HIVER